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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez les informations éditoriales de la plateforme Admin+.

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Internet et l'application Admin+ sont édités et exploités par :

Raison sociale Mme Fatin DHIAB EI (enseigne commerciale : ADMINPLUS)
Forme juridique Entreprise Individuelle (EI)
Capital social N/A (Entreprise Individuelle)
Siège social 15 rue des Hortensias, 01500 Château-Gaillard, France
Immatriculation / SIRET SIRET : 931 059 829 00015 (RCS Bourg-en-Bresse) | Code APE : 82.11Z
TVA Intracommunautaire TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)
Directeur de la publication Mme Fatin DHIAB
Contact e-mail direction@admin-plus.info

2. Hébergement de la plateforme

Pour assurer une disponibilité et une sécurité optimales à l'échelle européenne, l'infrastructure d'Admin+ est scindée de la manière suivante :

Hébergement Frontend & Site Web Vercel Inc.
650 2nd St, San Francisco, CA 94107, USA
Site internet : https://vercel.com
Base de données & Infrastructure Cloud (Backend) Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #03-05, Singapore 318992
Note : L'intégralité des données utilisateurs de nos clients français et européens est stockée et traitée au sein de serveurs hautement sécurisés localisés dans la région de Francfort, Allemagne (Union Européenne), assurant la conformité RGPD.
Site internet : https://supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet et de l'application Admin+ (logos, chartes graphiques, designs d'interface, codes sources, icônes, animations, textes, structures de bases de données, architectures de code, images et illustrations) est la propriété intellectuelle exclusive de Mme Fatin DHIAB EI (ADMINPLUS) ou fait l'objet d'autorisations régulières d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable et exprès de Mme Fatin DHIAB EI (ADMINPLUS).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données (RGPD)

Admin+ accorde une importance primordiale à la protection et au traitement confidentiel des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Toutes nos opérations sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque utilisateur de notre plateforme dispose des droits fondamentaux suivants sur ses données :

  • Droit d'accès et d'information concernant les données collectées.
  • Droit de rectification en cas de données erronées ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement définitif des données (droit à l'oubli).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données dans un format structuré et interopérable.
  • Droit d'opposition à tout traitement commercial.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL).

Pour toute demande relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l'adresse dédiée : direction@admin-plus.info.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Admin+ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de ses services conformément aux règles de l'art. Toutefois, Admin+ ne saurait être tenu responsable des pannes de réseau, des interruptions involontaires du service (maintenance technique, mise à jour corrective) ou de l'incompatibilité de l'application avec le matériel de l'utilisateur.

Les informations et simulations financières fournies sur le site le sont à titre informatif. Admin+ s'efforce de maintenir des informations exactes et actualisées, mais décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage que l'utilisateur pourrait faire de ces informations dans sa comptabilité ou sa fiscalité, les décisions commerciales finales restant sous la seule responsabilité du dirigeant ou du professionnel.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

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